Conditions Générales de Vente – amaruebook

Dernière mise à jour et date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2026.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site amaruebook est exploité par ANTHONY AMARU, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « amaruebook », domicilié au 98 B avenue Général de Gaulle, 73200 Albertville, France.

SIRET : 999 384 696 00012. Numéro de TVA intracommunautaire : FR15999384696. Activité principale : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé.

Le vendeur peut être contacté par courrier à l’adresse ci-dessus, par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au +33 6 26 93 29.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de livres électroniques, fichiers téléchargeables et autres contenus numériques proposés sur le site amaruebook, ci-après les « Produits ».

Elles s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles avant la validation de la commande.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Les caractéristiques essentielles, le format, la langue, la compatibilité technique et, le cas échéant, les restrictions d’utilisation de chaque Produit sont indiqués sur sa page de présentation.

Article 3 – Produits et contenus numériques

Les photographies, couvertures, illustrations et aperçus présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. Les éléments essentiels et contractuels du Produit sont ceux figurant dans sa description au moment de la commande.

Le Client doit vérifier avant l’achat que son équipement, son logiciel de lecture et sa connexion internet permettent d’ouvrir le format indiqué, notamment PDF, EPUB ou tout autre format mentionné sur la fiche du Produit.

Les Produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Le vendeur peut modifier son catalogue à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée au taux légal en vigueur et, lorsque la réglementation l’exige, selon le pays de résidence du Client.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais amaruebook modification ne s’applique rétroactivement à une commande déjà confirmée.

Les Produits étant livrés par voie électronique, aucun frais d’expédition physique n’est facturé. Les éventuels frais supplémentaires, notamment ceux liés à la conversion de devises ou à l’utilisation d’un moyen de paiement, sont indiqués avant la validation de la commande lorsqu’ils sont facturés par le vendeur. Les frais appliqués directement par la banque ou le prestataire de paiement du Client restent à la charge de ce dernier.

Le montant total toutes taxes comprises est présenté au Client avant qu’il confirme son obligation de paiement.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le Produit souhaité, fournit les informations demandées, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, accepte les présentes CGV, puis valide la commande au moyen du bouton indiquant clairement qu’elle comporte une obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le Client peut identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie. Il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude de son adresse électronique, celle-ci étant utilisée pour l’envoi de la confirmation et du lien d’accès au Produit.

La commande devient définitive après l’acceptation du paiement et l’envoi d’un courrier électronique de confirmation. Ce message récapitule les informations essentielles de la commande et constitue la preuve du contrat conclu entre les parties.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou de tentative de fraude, d’incident de paiement, d’utilisation abusive du site, d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur non résolu. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée par le vendeur est remboursée.

Les contrats électroniques portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont archivés pendant dix ans conformément à la réglementation applicable. Le Client peut en demander une copie en écrivant à [email protected].

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement, notamment les cartes bancaires prises en charge par Stripe.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les données complètes de carte bancaire sont saisies directement dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement et ne sont pas conservées par amaruebook. L’utilisation de Stripe est également soumise aux conditions et règles de sécurité de ce prestataire.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. Le vendeur n’est pas tenu de livrer le Produit lorsque le paiement est refusé, incomplet, annulé ou signalé comme frauduleux.

Le libellé « amaruebook » ou une mention équivalente associée à Stripe peut apparaître sur le relevé bancaire du Client. Une facture électronique est mise à disposition ou envoyée à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

Sauf mention expresse sur la page du Produit et lors du paiement, les achats sont ponctuels et ne donnent lieu à aucun prélèvement récurrent ni abonnement automatique.

Article 7 – Livraison et accès aux Produits

Les Produits numériques sont livrés par courrier électronique, par lien de téléchargement ou par mise à disposition dans l’espace personnel du Client. La livraison intervient habituellement immédiatement après la confirmation du paiement et, au plus tard, dans un délai de vingt-quatre heures, sauf délai différent annoncé avant la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique fournie et doit vérifier ses dossiers de courriers indésirables. Si le Produit n’est pas reçu dans le délai annoncé, il doit contacter le vendeur à [email protected] afin qu’un nouveau lien ou une solution d’accès lui soit fourni.

Lorsque le lien de téléchargement est limité dans le temps ou en nombre d’utilisations, cette limitation est précisée sur la page du Produit ou dans le message de livraison. En cas d’expiration involontaire du lien, le Client peut demander sa réactivation dans un délai raisonnable.

En cas de retard injustifié après mise en demeure du vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre le contrat conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les sommes dues sont alors remboursées dans un délai maximal de quatorze jours suivant la résolution.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours, après que le Client a expressément demandé l’accès immédiat au contenu, expressément consenti au commencement de l’exécution et reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation.

Lorsque ces consentements sont recueillis lors de la commande, l’accès ou le téléchargement immédiat du Produit entraîne donc la perte du droit de rétractation. Une confirmation de cet accord est adressée au Client sur un support durable.

Lorsque l’exécution n’a pas commencé ou que les conditions légales de renonciation ne sont pas réunies, le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected] ou par courrier au 98 B avenue Général de Gaulle, 73200 Albertville, France.

Le Client peut utiliser la formulation suivante : « Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la commande numéro [numéro], passée le [date], au nom de [nom et prénom], pour le Produit [désignation]. Adresse : [adresse]. Date et signature en cas d’envoi postal. »

Lorsqu’un droit de rétractation valable est exercé, le vendeur rembourse les sommes reçues dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le Client. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte bancaire peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.

Article 9 – Politique de remboursement

En dehors du droit de rétractation applicable et des garanties légales, un Produit numérique correctement livré, accessible et conforme à sa description n’est pas remboursable après le commencement du téléchargement ou de l’accès lorsque le Client a valablement renoncé à son droit de rétractation.

Un remboursement, un remplacement ou un nouvel accès peut toutefois être accordé lorsque le fichier est défectueux, corrompu, inaccessible, livré en double, substantiellement différent de sa description ou acheté à la suite d’une erreur technique imputable au site.

Toute demande doit être envoyée à [email protected] en précisant le numéro de commande, l’adresse électronique utilisée, le Produit concerné et la nature du problème. Cette politique ne limite en aucun cas les droits résultant des garanties légales.

Article 10 – Garanties légales

Les Produits numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur fournit un contenu numérique conforme au contrat, à sa description, à l’usage normalement attendu et aux caractéristiques annoncées, notamment en matière de fonctionnalité, de compatibilité, d’accessibilité et de sécurité.

Pour un Produit fourni en une seule opération, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de sa fourniture. Pour un contenu fourni de manière continue pendant une période déterminée, le vendeur répond des défauts qui apparaissent ou deviennent apparents pendant toute la durée prévue de fourniture.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Produit sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Si la mise en conformité est impossible, refusée, tardive, occasionne des frais ou si le défaut persiste, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, sous réserve des conditions légales.

amaruebook garantie commerciale supplémentaire n’est accordée, sauf mention expresse sur la page du Produit. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 11 – Obligations du Client et propriété intellectuelle

Les Produits sont protégés par le droit d’auteur et les autres règles relatives à la propriété intellectuelle. L’achat confère au Client un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité à un usage privé, sauf licence différente expressément indiquée.

Il est interdit de reproduire, diffuser, revendre, louer, partager publiquement, mettre à disposition de tiers, modifier ou exploiter commercialement tout ou partie d’un Produit sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits. Le Client demeure autorisé à réaliser les copies strictement nécessaires à son usage personnel, dans les limites prévues par la loi et par les éventuelles mesures techniques de protection annoncées avant l’achat.

Article 12 – Responsabilité et force majeure

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une faute du Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Le vendeur ne saurait notamment être tenu responsable d’une incompatibilité qui avait été clairement portée à la connaissance du Client avant la commande, d’une mauvaise utilisation du Produit ou d’une interruption provenant de l’équipement, de la connexion internet, de la messagerie ou du prestataire bancaire du Client.

amaruebook stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni de priver le Client de ses droits légaux impératifs.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour traiter le paiement, fournir le Produit, établir la facture, assurer le service client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales du vendeur.

Les données nécessaires au paiement sont transmises à Stripe et aux établissements financiers concernés. Elles peuvent également être communiquées aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution de la commande.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Article 14 – Réclamations et service client

Pour toute question, difficulté de téléchargement, demande relative à une commande ou réclamation, le Client peut contacter amaruebook à l’adresse [email protected], par téléphone au +33 6 26 93 29 ou par courrier au 98 B avenue Général de Gaulle, 73200 Albertville, France.

La réclamation doit, dans la mesure du possible, mentionner le nom du Client, son adresse électronique, le numéro de commande, la date de l’achat et une description précise du problème. Le vendeur s’efforce d’accuser réception de la demande sous deux jours ouvrés et d’y apporter une réponse dans un délai maximal de quinze jours ouvrés.

En cas de paiement non reconnu, de double facturation ou de difficulté concernant un remboursement, le Client est invité à contacter le vendeur avant d’initier une contestation auprès de sa banque, afin de permettre une résolution rapide du litige. Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits auprès de son établissement bancaire.

Article 15 – Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans l’année suivant sa réclamation.

Le médiateur désigné est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. La demande peut être déposée sur le site www.cm2c.net ou adressée par courrier à l’adresse indiquée.

Le recours à la médiation est facultatif. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et conservent leur droit de saisir une juridiction compétente.

Article 16 – Preuve et communications électroniques

Les registres informatisés, confirmations électroniques, courriers électroniques, journaux de téléchargement et données de paiement conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve des commandes, paiements, consentements et livraisons, sans préjudice de la possibilité pour le Client d’apporter toute preuve contraire.

Le Client accepte que les informations contractuelles, factures, confirmations et notifications relatives à sa commande lui soient transmises par voie électronique à l’adresse fournie.

Article 17 – Modification et divisibilité

Le vendeur peut modifier les présentes CGV pour l’avenir afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. La version applicable est celle acceptée par le Client lors de sa commande.

Si une stipulation des CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une stipulation ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site amaruebook sont soumis au droit français. Lorsque le Client réside dans un autre pays de l’Union européenne, ce choix ne le prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord ou de médiation, le Client peut saisir toute juridiction compétente en vertu des règles de procédure applicables, notamment celle de son domicile ou celle du lieu de livraison du Produit. amaruebook clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction autre que celle prévue par la loi.